{"id":2558,"date":"2025-10-12T15:33:49","date_gmt":"2025-10-12T15:33:49","guid":{"rendered":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/?p=2558"},"modified":"2025-10-19T17:50:30","modified_gmt":"2025-10-19T17:50:30","slug":"acte_du_simposium_prisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/fr\/acte_du_simposium_prisme\/","title":{"rendered":"DE LA GESTION DES CRISES A LA RESILIENCEQUELLES PRATIQUES DANS LES ORGANISATIONS D\u2019AUJOURD\u2019HUI\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Outils juridiques de r\u00e9silience\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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M. Abdelilah EL ABAR<\/strong>
 
Chercheur doctorant
\u00e0 la Facult\u00e9 des sciences juridiques, \u00e9conomiques et sociales d’Ain Seb\u00e2a \u2013 Laboratoire LARMIG
E-mail : <\/strong>elabar_abdelilah@yahoo.fr<\/a>
 
Mme. Asmaa BOUKHIMA<\/strong>
Enseignante chercheuse
\u00e0 la Facult\u00e9 des sciences juridiques, \u00e9conomiques et sociales d’Ain Seb\u00e2a \u2013 Laboratoire LARMIG
E-mail : <\/strong>sntex@hotmail.fr<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n


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TOOLS LEGAL OF RESILIENCE LEGAL <\/h1>\n\n\n\n

TOOLS FOR RESILIENCE
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Summary :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9silience est la capacit\u00e9 de s’adapter et de rebondir face \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements difficiles. En mati\u00e8re juridique, il existe plusieurs outils qui peuvent aider \u00e0 renforcer la r\u00e9silience d’une organisation. Dans un premier temps, nous allons traiter des principaux outils juridiques de r\u00e9silience tels que les contrats, les assurances, et la gestion des risques juridiques. Nous allons \u00e9galement voir les avantages des outils juridiques de r\u00e9silience, il en est ainsi de la capacit\u00e9 d\u2019une organisation \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 faire face \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements difficiles, \u00e0 se prot\u00e9ger contre les risques financiers et juridiques, \u00e0 se r\u00e9tablir plus rapidement apr\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus et \u00e0 am\u00e9liorer sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister aux difficult\u00e9s. Bien que les outils juridiques de r\u00e9silience offrent de nombreux avantages pour les entreprises, ils pr\u00e9sentent \u00e9galement certaines limites, notamment les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s, la complexit\u00e9 administrative, les contraintes d’engagement \u00e0 long terme, le risque de d\u00e9pendance et les limites de couverture d\u2019assurance sont quelques-unes des principales limites associ\u00e9es \u00e0 l’utilisation de ces outils. Il est donc important pour une organisation de bien \u00e9valuer les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices de chaque outil juridique avant de prendre une d\u00e9cision, ainsi que de mettre en place une strat\u00e9gie de gestion des risques efficace pour minimiser les impacts n\u00e9gatifs potentiels.<\/p>\n\n\n\n

Mots-cl\u00e9s :<\/strong> risques, droit, vuln\u00e9rabilit\u00e9, r\u00e9silience, avantages, limites.<\/p>\n\n\n\n

Abstract :<\/h1>\n\n\n\n

Resilience is the ability to adapt and bounce back from difficult events. In legal matters, there are several tools that can help build resilience in an organization. First, we will discuss the main legal tools for resilience such as contracts, insurance and legal risk management. We will also look at the benefits of legal resilience tools, such as an organization’s ability to prepare for difficult events, protect itself from financial and legal risks, recover more quickly from unforeseen events, and improve its ability to withstand challenges. While legal resilience tools offer many benefits to businesses, they also have some limitations, including high costs, administrative complexity, long-term commitment constraints, dependency risk, and insurance coverage limitations are some of the key limitations associated with using these tools. It is therefore important for an organization to properly assess the costs and benefits of each legal tool before making a decision, as well as to put in place an effective risk management strategy to minimize potential negative impacts.<\/p>\n\n\n\n

Keywords : <\/strong>risk, law, vulnerability, resilience, benefits, limitations.
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Introduction<\/h1>\n\n\n\n

\u00ab Le Maroc a mis en place une strat\u00e9gie de r\u00e9silience et de lutte contre les effets de la pand\u00e9mie de la Covid-19, qui se compose de trois volets : sanitaire, social et \u00e9conomique. Cette strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e sous la direction de SM Le Roi Mohammed VI, et gr\u00e2ce \u00e0 une vision anticip\u00e9e, le Maroc a \u00e9t\u00e9 l’un des premiers pays \u00e0 prendre des mesures pr\u00e9ventives et \u00e0 imposer l’\u00e9tat d’urgence sanitaire.<\/em> \u00bb, a soulign\u00e9 le ministre de la Sant\u00e9 et de la protection sociale, M. Khalid Ait Taleb, lors de son discours au Sommet Mondial de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, organis\u00e9 dans le cadre du Forum Mondial de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (FMSS)[1]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La prolif\u00e9ration des discours sur la r\u00e9silience peut, en partie, \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 l’enthousiasme r\u00e9cent pour le renforcement de la race humaine contre la menace du changement climatique, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9mergence du “d\u00e9veloppement r\u00e9silient au changement climatique” en tant qu’expression technique \u00e0 part enti\u00e8re[2]<\/a>. C\u2019est dans ce contexte que la r\u00e9silience des entreprises est devenue un sujet de recherche important pendant la pand\u00e9mie de COVID-19[3]<\/a>. Les chercheurs se sont concentr\u00e9s sur les strat\u00e9gies de r\u00e9silience que les entreprises peuvent adopter pour surmonter les d\u00e9fis pos\u00e9s par la crise[4]<\/a>, tels que la perturbation de la cha\u00eene d’approvisionnement, la r\u00e9duction de la demande, la fermeture de sites de production et la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des pratiques de travail \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9silience est un concept qui a pris de plus en plus d’importance dans le domaine de la gestion des crises et des catastrophes naturelles. Il s’agit de la capacit\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9parer, \u00e0 r\u00e9pondre et \u00e0 se r\u00e9tablir des chocs qui peuvent survenir. Dans ce contexte, les outils juridiques sont de plus en plus utilis\u00e9s pour renforcer la r\u00e9silience des organisations et notamment, celle des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Les dirigeants sociaux ont la responsabilit\u00e9 de s’assurer que leur entreprise est capable de faire face aux risques majeurs qui pourraient la menacer. Ces risques peuvent prendre diff\u00e9rentes formes, tels que des catastrophes naturelles, des cyberattaques, des actes de terrorisme, des changements r\u00e9glementaires ou politiques, des crises sanitaires, ou des tensions sociales.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9silience des entreprises est donc essentielle pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre de tous les employ\u00e9s, assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s, et pr\u00e9server la confiance des clients, des partenaires et des investisseurs. Les entreprises qui sont capables de s’adapter rapidement et efficacement aux changements et aux perturbations sont plus susceptibles de survivre et de prosp\u00e9rer \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

La Directive Politique Pr\u00e9sidentielle (PPD) sur la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9silience des infrastructures critiques donne la d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9silience : “Le terme “r\u00e9silience” d\u00e9signe la capacit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9parer et \u00e0 s’adapter \u00e0 des conditions changeantes, ainsi qu’\u00e0 r\u00e9sister et \u00e0 se remettre rapidement de perturbations”[5]<\/a>. Il pr\u00e9cise ensuite, \u00e0 titre d’exemple, que “la r\u00e9silience comprend la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister et \u00e0 se remettre d’attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es, d’accidents ou de menaces ou d’incidents d’origine naturelle<\/em>“.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de cette d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9silience, le terme n’est plus li\u00e9 \u00e0 un certain domaine du droit, mais peut \u00eatre transpos\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents domaines du droit, notamment le droit des contrats. Dans cette perspective, le terme “r\u00e9silience” en droit peut \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 l’approche du droit proactif, ce qui pourrait conduire \u00e0 une utilisation plus efficace du terme dans ce contexte.<\/p>\n\n\n\n

La compr\u00e9hension proactive du droit est une approche qui combine la pens\u00e9e juridique avec un certain nombre d\u2019outils juridiques qui peuvent aider les entreprises \u00e0 d\u00e9couvrir d’\u00e9ventuels probl\u00e8mes suffisamment t\u00f4t pour prendre des mesures afin d’\u00e9viter que le risque n’apparaisse. Parall\u00e8lement \u00e0 cette compr\u00e9hension proactive, le droit doit \u00eatre appliqu\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9ventive avant la r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9rateur de crises s’agit d’une approche du droit orient\u00e9e vers l’avenir.<\/p>\n\n\n\n

En plus d’\u00e9viter les crises et d’autres risques, le droit proactif cherche \u00e0 utiliser les outils juridiques pour cr\u00e9er de la valeur, renforcer les relations et g\u00e9rer les risques[6]<\/a>. La proactivit\u00e9 existe dans la sph\u00e8re juridique depuis un certain temps mais, par rapport \u00e0 de nombreux autres domaines juridiques, cette perspective n’a pas fait l’objet d’une recherche ou d’une pratique \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, le droit peut jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans la promotion de la r\u00e9silience. Les outils juridiques sont en effet nombreux et vari\u00e9s : ils permettent d’anticiper les risques, de pr\u00e9venir les crises, de g\u00e9rer les situations d’urgence et de favoriser la reconstruction. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour renforcer la r\u00e9silience en r\u00e9duisant les risques de dommages, en facilitant l’acc\u00e8s \u00e0 l’information et en \u00e9tablissant des normes de s\u00e9curit\u00e9. C’est pourquoi il est important de s’interroger sur la fa\u00e7on dont le droit peut contribuer \u00e0 renforcer la r\u00e9silience des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent travail a pour objectif d’analyser les outils juridiques qui contribuent \u00e0 renforcer la r\u00e9silience. Nous nous int\u00e9resserons aux diff\u00e9rentes branches du droit (droit des assurances, droit priv\u00e9, droit des affaires…) notamment, les techniques contractuelles pour dresser un panorama complet des outils juridiques mobilisables.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, les outils juridiques peuvent jouer un r\u00f4le important en aidant les individus et les communaut\u00e9s \u00e0 se relever apr\u00e8s des situations de crise ou de traumatisme. Les outils juridiques peuvent permettre de mettre en place des m\u00e9canismes de protection, de pr\u00e9vention et de r\u00e9paration des dommages subis. Dans cette optique, il est int\u00e9ressant d’\u00e9tudier comment les outils juridiques peuvent favoriser la r\u00e9silience, et comment ils peuvent \u00eatre mis en place de mani\u00e8re efficace pour aider les personnes et les communaut\u00e9s \u00e0 se remettre des crises et \u00e0 se reconstruire. Cette question est cruciale dans un monde qui doit faire face \u00e0 des d\u00e9fis majeurs tels que les changements climatiques, actes de terrorisme, catastrophes naturelles, les pand\u00e9mies et les crises \u00e9conomiques, et qui n\u00e9cessite des solutions innovantes pour y faire face.<\/p>\n\n\n\n

Ceci \u00e9tant, quels sont les outils juridiques qui permettent de renforcer la r\u00e9silience des entreprises face aux crises, aux changements climatiques et aux autres risques, et comment ces outils peuvent-ils \u00eatre utilis\u00e9s pour anticiper et r\u00e9pondre aux d\u00e9fis futurs des entreprises et renforcer la r\u00e9silience des entreprises face aux chocs et aux crises ?<\/p>\n\n\n\n

Plus sp\u00e9cifiquement, la probl\u00e9matique pourrait se concentrer sur l’analyse des diff\u00e9rents types d’outils juridiques (dispositifs juridiques, contrats, etc.) qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour renforcer la r\u00e9silience. Elle pourrait \u00e9galement examiner comment ces outils peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s de mani\u00e8re pratique pour aider les entreprises \u00e0 mieux se pr\u00e9parer et \u00e0 faire face \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements stressants tels que les catastrophes naturelles, les crises \u00e9conomiques ou les \u00e9pid\u00e9mies.<\/p>\n\n\n\n

En outre, on pourrait \u00e9galement s\u2019interroger sur les \u00e9ventuelles limites ou contraintes li\u00e9es \u00e0 l’utilisation des outils juridiques de r\u00e9silience, telles que les obstacles juridiques, \u00e9conomiques ou financiers qui peuvent entraver leur mise en \u0153uvre effective.<\/p>\n\n\n\n

1. Les outils juridiques de r\u00e9silience : s’adapter et \u00e0 rebondir face aux \u00e9v\u00e9nements difficiles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1. Les outils contractuels de r\u00e9silience<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les contrats font l’objet d’une attention particuli\u00e8re dans le cadre de l’approche pr\u00e9ventive\/proactive du droit. Ils ne sont pas seulement consid\u00e9r\u00e9s comme de simples documents juridiques[7]<\/a>. C\u2019est ainsi que la charge du risque juridique dont on ne peut, ou dont on ne veut pas, notamment pour des raisons de co\u00fbt, pr\u00e9venir la r\u00e9alisation, peut \u00eatre report\u00e9e sur le compte d\u2019un tiers. Les m\u00e9canismes susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s sont vari\u00e9s, l\u2019entreprise peut envisager le transfert de ses risques juridiques par des instruments du droit.<\/p>\n\n\n\n

Partant de ce raisonnement, les contrats sont des outils juridiques importants pour la r\u00e9silience d\u2019une entreprise, car ils \u00e9tablissent des engagements clairs entre les parties prenantes. Les contrats bien r\u00e9dig\u00e9s permettent de limiter les risques juridiques et financiers, d’encadrer les obligations et les responsabilit\u00e9s de chacun, et de garantir la bonne ex\u00e9cution des accords.<\/p>\n\n\n\n

En effet, si on se met du c\u00f4t\u00e9 de celui qui fournit une prestation, il est aussi possible de transf\u00e9rer un risque juridique d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des obligations convenues en stipulant une clause limitative ou exon\u00e9ratoire de responsabilit\u00e9, \u00e0 travers cette disposition, la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9duit les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de ses engagements contractuels et\/ou, une clause qui qualifie les obligations, de faire ou de donner, soit de moyen soit de r\u00e9sultat et qui a pour finalit\u00e9, selon le contractant, soit de r\u00e9duire la responsabilit\u00e9 pour le d\u00e9biteur de l\u2019obligation, soit d\u2019aggraver la responsabilit\u00e9 pour le cr\u00e9ancier de l\u2019obligation.<\/p>\n\n\n\n

Par contre, si on se met du c\u00f4t\u00e9 de celui qui est b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une prestation en contrepartie d\u2019un prix, une clause pr\u00e9voyant des mesures d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e par \u00e9quivalent (le d\u00e9biteur verse au cr\u00e9ancier une somme d\u2019argent qui correspond \u00e0 la valeur de la prestation promise initialement) ou en nature (le d\u00e9biteur est contraint de fournir ce \u00e0 quoi il s\u2019est engag\u00e9), soit celle qui pr\u00e9voit des p\u00e9nalit\u00e9s en cas d\u2019inex\u00e9cution par l\u2019un des contractants de son obligation de faire ou de donner.   <\/p>\n\n\n\n

Cependant, l\u2019outil contractuel de r\u00e9silience le plus typique, et qui permet de r\u00e9sorber le choc d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties dans un contrat, est la clause de force majeure. Ainsi, il est possible de transf\u00e9rer le risque d\u2019inex\u00e9cution d\u2019une obligation contractuelle cons\u00e9cutive \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure en stipulant une clause \u00e9num\u00e9rant, de fa\u00e7on large, les cas de force majeure permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, si elle est d\u00e9bitrice d\u2019une obligation inex\u00e9cut\u00e9e, d\u2019\u00eatre exon\u00e9r\u00e9e de ses obligation inex\u00e9cut\u00e9es et par cons\u00e9quence, \u00e0 ne pas verser des dommages et int\u00e9r\u00eats[8]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En effet, la force majeure est un concept juridique qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible (lors de la conclusion du contrat), irr\u00e9sistible (c’est-\u00e0-dire l’impossibilit\u00e9 d’\u00e9viter les effets de cet \u00e9v\u00e9nement) et ses effets doivent \u00eatre insurmontables qui emp\u00eache l’ex\u00e9cution d’une obligation contractuelle. Cette notion est reconnue dans de nombreux syst\u00e8mes juridiques \u00e0 travers le monde, y compris au Maroc o\u00f9 elle est d\u00e9finie par l’article 269 du dahir des obligations et des contrats. Selon cette d\u00e9finition \u00ab La force majeure est tout fait que l’homme ne peut pr\u00e9venir, tel que les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels (inondations, s\u00e9cheresses, orages, incendies, sauterelles), l’invasion ennemie, le fait du prince, et qui rend impossible l’ex\u00e9cution de l’obligation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

N’est point consid\u00e9r\u00e9e comme force majeure la cause qu’il \u00e9tait possible d’\u00e9viter, si le d\u00e9biteur ne justifie qu’il a d\u00e9ploy\u00e9 toute diligence pour s’en pr\u00e9munir. N’est pas \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme force majeure la cause qui a \u00e9t\u00e9 occasionn\u00e9e par une faute pr\u00e9c\u00e9dente du d\u00e9biteur.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En plus, selon l’article 268 du dahir des obligations et des contrats \u00ab Il n’y a lieu \u00e0 aucuns dommages-int\u00e9r\u00eats lorsque le d\u00e9biteur justifie que l’inex\u00e9cution ou le retard proviennent d’une cause qui ne peut lui \u00eatre imput\u00e9e, telle que la force majeure, le cas fortuit ou la demeure du cr\u00e9ancier. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu’une situation de force majeure est reconnue, elle peut avoir des effets diff\u00e9rents sur les obligations contractuelles des parties en fonction de sa dur\u00e9e et de son caract\u00e8re d\u00e9finitif ou temporaire.<\/p>\n\n\n\n

Si l’emp\u00eachement est temporaire, les parties sont simplement tenues de suspendre l’ex\u00e9cution de leurs obligations pour la dur\u00e9e de l’\u00e9v\u00e9nement. La force majeure ne lib\u00e8re pas les parties de leurs obligations contractuelles, mais seulement de l’obligation de les ex\u00e9cuter pendant la dur\u00e9e de l’emp\u00eachement. En revanche, si l’emp\u00eachement est d\u00e9finitif, la force majeure peut donner lieu \u00e0 la r\u00e9solution du contrat de plein droit. Dans ce cas, les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations respectives, sauf si l’inex\u00e9cution r\u00e9sulte d’une faute de l’une d’elles.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il est important de noter que les parties peuvent pr\u00e9voir conventionnellement les effets de la force majeure dans leur contrat, notamment en ce qui concerne les d\u00e9lais de notification, la suspension ou la r\u00e9siliation du contrat. Cette clause de force majeure permet de pr\u00e9ciser les situations qui pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme telles, ainsi que les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette clause en cas d’\u00e9v\u00e9nement exceptionnel.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19, a contraint de nombreux d\u2019acteurs \u00e9conomiques marocains ou internationaux \u00e0 invoquer la force majeure afin d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de leurs obligations contractuelles et par cons\u00e9quent, se soustraire \u00e0 toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre. En tout \u00e9tat de cause, la qualification de force majeure d\u00e9pendra donc de l’appr\u00e9ciation souveraine des juges de fond marocains, qui devront examiner les faits de chaque esp\u00e8ce et les mesures prises par les parties pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus.Haut du formulaire<\/p>\n\n\n\n

Bas du formulaire<\/p>\n\n\n\n

1.2. Les assurances<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les assurances sont un autre outil juridique essentiel pour la r\u00e9silience organisationnelle des entreprises. Elles permettent de se prot\u00e9ger contre les risques financiers et juridiques en cas d’\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus. Les polices d’assurance peuvent couvrir divers risques tels que les dommages mat\u00e9riels, les pertes de revenus, la responsabilit\u00e9 civile, etc.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention ou de transfert du risque juridique \u00e0 un tiers sont inop\u00e9rant, le recours \u00e0 un assureur est l\u2019ultime moyen afin de g\u00e9rer les risques r\u00e9siduels. En tant que moyen de transfert de risque, l\u2019assurance a pour finalit\u00e9 de prendre en charge les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires du risque en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Dans la pratique, les entreprises songent toujours \u00e0 assurer les biens figurant \u00e0 l\u2019actif de leur bilan (immobilisations, stocks, cr\u00e9ances\u2026) contre certains \u00e9v\u00e9nements tels que l\u2019incendie, mais aussi les explosions, les catastrophes naturelles, l\u2019insolvabilit\u00e9 des d\u00e9biteurs\u2026 Il s\u2019agit d\u2019assurances de patrimoine. Du c\u00f4t\u00e9 passif du bilan, les entreprises songent le plus souvent \u00e0 s\u2019assurer contre une \u00e9ventuelle augmentation de leurs dettes vis-\u00e0-vis des tiers, cons\u00e9cutive \u00e0 des dommages mat\u00e9riels, immat\u00e9riels ou corporels dont on serait rendu responsable : ce sont des assurances de responsabilit\u00e9 qui entrainent pour la soci\u00e9t\u00e9 l\u2019obligation, en dehors de toute faute, de r\u00e9parer le pr\u00e9judice caus\u00e9 ou le dommage du fait de son activit\u00e9. Tel est le cas, par exemple, de l\u2019assurance responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux dont le recours est n\u00e9cessaire, dans le mesure o\u00f9, le fabriquant, peut \u00eatre responsable du d\u00e9faut alors m\u00eame que le produit a \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9 dans le respect des r\u00e8gles de l\u2019art ou de normes existantes ou qu\u2019il a fait l\u2019objet d\u2019une autorisation administrative[9]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, les entreprises songent plus rarement \u00e0 s\u2019assurer contre une diminution de son r\u00e9sultat cons\u00e9cutive \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement al\u00e9atoire qui affecte sa capacit\u00e9 \u00e0 produire des richesses ou \u00e0 les commercialiser. Le contrat d\u2019assurance qui couvre ce genre de risque s\u2019appelle l\u2019assurance \u00ab Pertes d\u2019Exploitation \u00bb qui incarne parfaitement le concept de r\u00e9silience. Il s\u2019agit d\u2019une assurance des pertes p\u00e9cuniaires con\u00e7ue pour compenser une entreprise pour les pertes caus\u00e9es par une r\u00e9duction ou un arr\u00eat total de l\u2019activit\u00e9 suite \u00e0 un dommage couvert par la police incendie ou bris de machine.<\/p>\n\n\n\n

En effet l\u2019assurance des risques directs permet \u00e0 l\u2019entreprise sinistr\u00e9e de reconstituer son potentiel de production. Mais la reconstitution des b\u00e2timents et mat\u00e9riel peuvent prendre plusieurs mois : pendant ce temps-l\u00e0, la production va baisser, voire m\u00eame totalement s\u2019arr\u00eater, et le chiffre d\u2019affaires diminuer \u00e9galement. Sans doute, certaines d\u00e9penses telles qu\u2019achats de mati\u00e8res premi\u00e8res, frais de fabrication ou de vente, se trouvent \u00e9galement r\u00e9duites ou annul\u00e9es, il en est toutefois d\u2019autres telles que les salaires, imp\u00f4ts loyers, int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunts, amortissements etc…. qui demeurent inchang\u00e9es et qui ne sauraient \u00eatre diminu\u00e9es ou supprim\u00e9es sans compromettre l\u2019avenir de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objet d\u2019un contrat Pertes d\u2019Exploitation est donc d\u2019indemniser l\u2019entreprise de la part des charges fixes qui ne peut \u00eatre absorb\u00e9e par suite de la r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires, de la perte du b\u00e9n\u00e9fice d\u2019exploitation et des frais suppl\u00e9mentaires expos\u00e9s pour la remise en activit\u00e9 de l\u2019entreprise. En r\u00e9sum\u00e9, cette assurance est destin\u00e9e \u00e0 replacer l\u2019entreprise dans la situation financi\u00e8re qui aurait \u00e9t\u00e9 la sienne s\u2019il n\u2019y avait pas eu de sinistre.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, il convient de souligner que le mat\u00e9riel ainsi que l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou l\u2019al\u00e9a causant une baisse d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise doivent \u00eatre assur\u00e9s en risque direct. Il est donc clair que le contrat perte d\u2019exploitation ne couvre strictement que les pertes dues \u00e0 des dommages qui sont garanties dans la police directe. Il faut toutefois signaler qu\u2019il se peut que le sinistre direct ne soit pas indemnis\u00e9 car inf\u00e9rieur \u00e0 la franchise mais que la garantie de l\u2019assureur Pertes d\u2019Exploitation soit acquise.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il se peut que l\u2019entreprise engage des frais suppl\u00e9mentaires qui sont n\u00e9cessaires et judicieux et r\u00e9sultent de mesures prises pour \u00e9viter ou diminuer la r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires qui r\u00e9sulterait normalement du sinistre pendant la p\u00e9riode d\u2019indemnisation. Parmi ceux-ci sont compris les frais pour le transfert sur un mat\u00e9riel moins rentable, l\u2019ex\u00e9cution de travaux en dehors de l\u2019entreprise, l\u2019achat de produits semi-finis et dans des cas particuliers \u00e9galement de produits finis, si de ce fait, par exemple, le march\u00e9 peut \u00eatre conserv\u00e9, l\u2019achat de courant ext\u00e9rieur en cas de d\u00e9faillance de la centrale \u00e9lectrique propre \u00e0 l\u2019entreprise, l\u2019utilisation de mat\u00e9riel ou d\u2019installations de location, etc… Des frais peuvent \u00eatre engag\u00e9s pour r\u00e9duire le sinistre, avec l\u2019accord de l\u2019assureur, c\u2019est-\u00e0-dire les frais pour la mise en place d\u2019\u00e9quipes suppl\u00e9mentaires et l\u2019ex\u00e9cution d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, ainsi que la passation de commandes d\u2019urgence pour l\u2019ex\u00e9cution des r\u00e9parations….<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la baisse d\u2019activit\u00e9 est minutieusement analys\u00e9e par l\u2019assureur de fa\u00e7on \u00e0 identifier clairement ce qui provient du sinistre et ce qui r\u00e9sulte d\u2019une tendance g\u00e9n\u00e9rale. Le but est en fait d\u2019\u00e9valuer la situation qui aurait \u00e9t\u00e9 celle de l\u2019entreprise en l\u2019absence du sinistre.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le sinistre pertes d\u2019exploitation d\u00e9pend du facteur de temps, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est d\u2019autant plus grand que l\u2019exploitation est plus longtemps interrompue ou r\u00e9duite par un sinistre dommage. Il est donc n\u00e9cessaire pour l\u2019assureur de limiter la dur\u00e9e de sa responsabilit\u00e9 pour les sinistres pertes d\u2019exploitation. Cela est obtenu par la fixation d\u2019une p\u00e9riode d\u2019indemnisation. En effet, elle repr\u00e9sente l\u2019intervalle de temps maximum pendant lequel l\u2019assureur indemnise le sinistre occasionn\u00e9 par l\u2019interruption de l\u2019exploitation. La p\u00e9riode d\u2019indemnisation commence avec le moment auquel le dommage mat\u00e9riel a pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9. La p\u00e9riode d\u2019indemnisation est fix\u00e9e en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 3, 6, 9 ou 12 mois. Une p\u00e9riode d\u2019indemnisation sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois ne peut \u00eatre convenue que dans des cas exceptionnels. La r\u00e8gle pour le calcul de la p\u00e9riode d\u2019indemnisation, dans la pratique, est la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9paration ou, en cas d\u2019un sinistre total possible \u00e0 la remise en \u00e9tat ou le remplacement de l\u2019objet sinistr\u00e9. L\u2019assureur prend naturellement, une prime d\u2019assurance plus \u00e9lev\u00e9e pour les p\u00e9riode d\u2019indemnisation plus longues.<\/p>\n\n\n\n

1.3. La gestion des risques juridiques :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La gestion des risques juridiques est une strat\u00e9gie proactive qui vise \u00e0 identifier, \u00e9valuer et traiter les risques juridiques. Elle implique la mise en place de politiques et de proc\u00e9dures pour minimiser les risques juridiques et prot\u00e9ger l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

La terminologie de \u00ab risque juridique \u00bb est utilis\u00e9e abondamment sans pour autant qu\u2019elle ne soit d\u00e9finie. Cette notion est au carrefour entre la gestion des risques et le domaine juridique.<\/p>\n\n\n\n

Une tentative de d\u00e9finition dans le langage courant et du vocabulaire juridique sera appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 travers la notion d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Le risque, selon la d\u00e9finition du vocabulaire juridique[10]<\/sup><\/a>, exprime un \u00e9v\u00e8nement dommageable dont la survenance est incertaine quant \u00e0 sa r\u00e9alisation ou \u00e0 la date de cette r\u00e9alisation ; se dit aussi bien de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement en g\u00e9n\u00e9ral, que l\u2019\u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9 dont la survenance est envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Appliqu\u00e9e au juridique, la notion de risque et relativement r\u00e9cente au Maroc, mais la mont\u00e9e en puissance dans l\u2019entreprise de la culture de risque a permis de th\u00e9oriser de fa\u00e7on un peu plus scientifique ce que peut \u00eatre le risque juridique.<\/p>\n\n\n\n

En s\u2019appuyant sur la terminologie du \u00ab risk management \u00bb, un auteur a permis d\u2019\u00e9clairer un peu mieux cette notion, d\u00e9finie alors comme le r\u00e9sultat de la rencontre \u2013 ou la jonction \u2013 d\u2019une norme juridique et d\u2019un \u00e9v\u00e9nement \u00e0 l\u2019origine des cons\u00e9quences mesurables[11]<\/sup><\/a> et pr\u00e9judiciables.<\/p>\n\n\n\n

Pour d\u2019autres auteurs[12]<\/sup><\/a>, et de fa\u00e7on naturelle, un risque est de nature juridique si sa source implique une norme juridique. Il doit par ailleurs \u00eatre porteur d\u2019incertitude, laquelle portera tant sur la norme elle-m\u00eame (probl\u00e8mes d\u2019interpr\u00e9tation de la loi), que sur les faits auxquels doivent s\u2019appliquer les textes\u2026<\/p>\n\n\n\n

Finalement, pour d\u00e9finir le risque juridique, c\u2019est la d\u00e9finition donn\u00e9e par Christophe Collard[13]<\/sup><\/a> qui nous para\u00eet le mieux convenir : \u00ab le risque juridique r\u00e9sulte de la conjonction d\u2019une norme juridique et d\u2019un \u00e9v\u00e9nement dont peuvent r\u00e9sulter des cons\u00e9quences par d\u00e9finition n\u00e9gatives et susceptibles d\u2019affecter la valeur de l\u2019entreprise et \/ ou remettre en cause ses objectifs. L\u2019\u00e9v\u00e9nement dont il est question consistera soit dans un changement de la norme entra\u00eenant une v\u00e9ritable incertitude juridique, soit dans une transgression volontaire ou involontaire de cette norme, par l\u2019entreprise, ses dirigeants ou son personnel, g\u00e9n\u00e9ratrice alors de responsabilit\u00e9 civile, p\u00e9nale ou administrative<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La gestion des risques juridiques \u00ab est la mise en \u0153uvre des dispositifs d\u2019identification, de hi\u00e9rarchisation et de traitement des risques au niveau des activit\u00e9s par les responsables des directions, des grandes fonctions et l\u2019ensemble des collaborateurs. Le management de chaque entit\u00e9 s\u2019assure de l\u2019application de la politique de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de ma\u00eetrise des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 dont il a la charge et veille \u00e0 ce que l\u2019exposition \u00e0 ces risques soit conforme \u00e0 la politique de gestion des risques d\u00e9finie par le conseil d\u2019administration<\/em> \u00bb[14]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La question de la gestion des risques dans l\u2019entreprise n\u2019est devenue un centre d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019\u00e9tudes que depuis quelques ann\u00e9es. Cela est d\u00fb \u00e0 la complexit\u00e9 de l\u2019environnement externe de l\u2019entreprise et ses multiples interactions (catastrophes naturelles, \u00e9v\u00e9nements fortuits, recours des tiers\u2026) et \u00e0 son environnement interne entant qu\u2019organisation. Pour \u00e9viter que les entreprises subissent ces risques, il est indispensable qu\u2019elles mettent en place un dispositif qui permet de les g\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Les soci\u00e9t\u00e9s commerciales ne peuvent et ne doivent pas \u00eatre impliqu\u00e9 dans la gestion quotidienne des risques juridiques. Les dirigeants sociaux doivent plut\u00f4t, dans le cadre de leur r\u00f4le de surveillance des risques juridiques, s’assurer que les processus de gestion des risques con\u00e7us et mis en \u0153uvre par les dirigeants et les gestionnaires de risques sont adapt\u00e9s \u00e0 la strat\u00e9gie du conseil d\u2019administration et fonctionnent comme pr\u00e9vu, et que les mesures n\u00e9cessaires sont prises pour favoriser une culture de prise de d\u00e9cision adapt\u00e9e aux risques dans toute l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Par son r\u00f4le de surveillance, le conseil d’administration peut faire comprendre \u00e0 la direction et aux employ\u00e9s de l’entreprise que la gestion des risques juridiques n’est pas une entrave \u00e0 la conduite des affaires ni un simple compl\u00e9ment au programme de conformit\u00e9 global de l’entreprise, mais qu’elle fait partie int\u00e9grante de la r\u00e9silience, de la strat\u00e9gie et du processus de cr\u00e9ation de valeur de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Ceci \u00e9tant, une \u00e9tude marocaine a montr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une relation fortement significative entre la gestion de risque et la r\u00e9silience des PME[15]<\/a>. Cette corr\u00e9lation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par plusieurs chercheurs qui ont soulign\u00e9 l’importance de la gestion des risques pour la r\u00e9silience des entreprises. Par exemple, certains auteurs ont montr\u00e9 que les entreprises qui ont une gestion active des risques sont mieux pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 faire face aux crises et sont donc plus r\u00e9silientes[16]<\/a>. De m\u00eame, d\u2019autres auteurs[17]<\/a>, ont montr\u00e9 que la gestion des risques peut aider les entreprises \u00e0 r\u00e9duire leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux risques et \u00e0 am\u00e9liorer leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister aux perturbations.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’ensemble, ces travaux soulignent l’importance de la gestion des risques pour la r\u00e9silience des PME, en particulier dans un contexte \u00e9conomique incertain et en constante \u00e9volution. Les PME qui sont capables de g\u00e9rer efficacement les risques sont mieux pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 faire face aux perturbations et sont donc plus r\u00e9silientes et mieux positionn\u00e9es pour faire face \u00e0 la concurrence.<\/p>\n\n\n\n

2. Les limites associ\u00e9es \u00e0 l’utilisation des outils juridiques de r\u00e9silience<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les outils juridiques de r\u00e9silience peuvent \u00eatre co\u00fbteux et complexes \u00e0 mettre en place et \u00e0 maintenir, en particulier pour les petites entreprises. Il convient dans les paragraphes suivants de traiter de ces limites que \u00e7a soit au niveau des outils contractuels de r\u00e9silience (2.2), les assurances (2.3) ou au niveau du dispositif de gestion des risques (2.1)<\/p>\n\n\n\n

2.1. La gestion des risques juridiques<\/em><\/p>\n\n\n\n

La gestion des risques juridiques est devenue un \u00e9l\u00e9ment crucial, notamment pour la r\u00e9ussite des PME, qui sont souvent confront\u00e9es \u00e0 des ressources limit\u00e9es et \u00e0 un environnement concurrentiel difficile[18]<\/a>. Les PME doivent donc \u00eatre en mesure d’identifier les risques potentiels auxquels elles sont confront\u00e9es et de mettre en place des mesures pour les g\u00e9rer efficacement.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l’analyse co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices de la mise en place d’un m\u00e9canisme formel de gestion de risques est diff\u00e9rente pour les PME et les grandes entreprises. Les PME peuvent ne pas avoir les ressources n\u00e9cessaires pour embaucher un gestionnaire de risques ou former un conseil d’administration sp\u00e9cialis\u00e9 dans la gestion des risques. Dans ce cas, les propri\u00e9taires de l’entreprise peuvent \u00eatre responsables de la gestion des risques et de la prise de d\u00e9cisions[19]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, m\u00eame sans ressources importantes, les PME peuvent mettre en place des m\u00e9canismes de gestion des risques en adoptant des approches pratiques et en utilisant des outils simples. Par exemple, ils peuvent mettre en place un processus de gestion des risques qui implique l’identification des risques, l’\u00e9valuation de la probabilit\u00e9 et de l’impact de ces risques, la mise en place de mesures pour les g\u00e9rer et la surveillance r\u00e9guli\u00e8re de l’efficacit\u00e9 de ces mesures.<\/p>\n\n\n\n

En outre, la gestion des risques peut \u00e9galement aider les PME \u00e0 d\u00e9couvrir des opportunit\u00e9s non exploit\u00e9es. En identifiant les risques potentiels, les PME peuvent \u00e9galement identifier les possibilit\u00e9s d’innovation et de croissance. Par cons\u00e9quent, la gestion des risques peut \u00eatre un processus utile pour aider les PME \u00e0 rester comp\u00e9titives et \u00e0 prosp\u00e9rer sur le march\u00e9[20]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

2.2. Les outils contractuels de r\u00e9silience<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les outils contractuels peuvent aider les entreprises \u00e0 d\u00e9velopper leur r\u00e9silience en leur permettant de faire face \u00e0 des situations impr\u00e9vues et de limiter les risques associ\u00e9s aux contrats. Cependant, ils ont \u00e9galement certaines limites. En effet, les contrats ne peuvent pas pr\u00e9voir toutes les \u00e9ventualit\u00e9s. Les changements impr\u00e9vus peuvent survenir et les parties peuvent \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des situations qui ne sont pas couvertes par le contrat. Dans ces cas, les parties doivent trouver des solutions alternatives pour faire face \u00e0 la situation, cela veut dire que les outils contractuels de r\u00e9silience d\u00e9pendent de la coop\u00e9ration des parties impliqu\u00e9es. Si l’une des parties ne coop\u00e8re pas ou ne remplit pas ses obligations, la r\u00e9silience peut \u00eatre compromise.<\/p>\n\n\n\n

Financi\u00e8rement, les outils contractuels de r\u00e9silience peuvent \u00eatre co\u00fbteux \u00e0 mettre en place. Les parties doivent souvent engager des frais pour \u00e9valuer les risques et les options de r\u00e9silience, ce qui peut \u00eatre prohibitif pour les petites entreprises ou les contrats de faible valeur. Les outils contractuels de r\u00e9silience peuvent \u00e9galement \u00eatre difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre en pratique. Par exemple, la ren\u00e9gociation des termes d’un contrat peut prendre du temps et n\u00e9cessiter une coordination complexe entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les lois et les r\u00e8glements peuvent limiter les stipulations contractuelles disponibles pour les entreprises en mati\u00e8re de r\u00e9silience. Par exemple, certaines lois peuvent limiter la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 ren\u00e9gocier les termes d’un contrat en cas de circonstances impr\u00e9vues (catastrophes naturelles, \u00e9pid\u00e9mies, terrorisme\u2026). Il pourrait \u00eatre envisag\u00e9, dans un contexte sp\u00e9cifique ou d\u2019urgence, que le l\u00e9gislateur marocain adopte une loi modifiant des dispositions relatives aux \u00e9v\u00e9nements de force majeure pouvant causer une suspension ou un arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise soit en supprimant des \u00e9v\u00e9nements soit en les att\u00e9nuants.<\/p>\n\n\n\n

Il en est aussi, de la qualification de force majeure qui est g\u00e9n\u00e9ralement laiss\u00e9e \u00e0 l’appr\u00e9ciation des juges du fond dans la plupart des syst\u00e8mes juridiques, y compris au Maroc. Les tribunaux doivent \u00e9valuer si les circonstances particuli\u00e8res de chaque affaire satisfont aux crit\u00e8res juridiques d’une force majeure et d\u00e9terminer si la partie affect\u00e9e a rempli son obligation de prendre des mesures raisonnables pour att\u00e9nuer les effets de l’\u00e9v\u00e9nement sur l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette appr\u00e9ciation, les juges prendront en compte les circonstances factuelles et les dispositions du contrat pour \u00e9valuer si les parties ont agi de bonne foi et ont pris toutes les mesures possibles pour \u00e9viter les effets n\u00e9gatifs sur l’ex\u00e9cution du contrat. Les mesures alternatives telles que l’utilisation de sources d’approvisionnement alternatives, la production dans d’autres sites ou la ren\u00e9gociation des termes du contrat seront \u00e9galement examin\u00e9es pour \u00e9valuer la bonne foi des parties.<\/p>\n\n\n\n

En somme, la qualification de force majeure est un concept complexe et sa d\u00e9termination d\u00e9pendra des circonstances sp\u00e9cifiques de chaque cas. Les parties doivent \u00eatre conscientes que la qualification de force majeure ne sera pas automatique et que les juges auront le dernier mot sur la question.<\/p>\n\n\n\n

Dans l’ensemble, les outils contractuels peuvent aider les entreprises \u00e0 d\u00e9velopper leur r\u00e9silience, mais ils ont \u00e9galement des limites. Il est important de consid\u00e9rer ces limites lors de la mise en place de strat\u00e9gies de r\u00e9silience contractuelle et d’explorer d’autres options en parall\u00e8le pour garantir une protection maximale. Les entreprises doivent \u00eatre conscientes des risques et des incertitudes associ\u00e9es aux contrats, et \u00eatre pr\u00eates \u00e0 adopter des strat\u00e9gies de r\u00e9silience flexibles pour faire face aux situations impr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 part les limitations relatives \u00e0 l\u2019aspect contractuel, nous aborderons dans le paragraphe suivant, une autre cat\u00e9gorie de limitations de garanties, celle relative aux couvertures d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

2.1.3. Les assurances<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les assurances peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme un outil de r\u00e9silience, mais elles peuvent \u00e9galement avoir des limites. Les assureurs peuvent exclure certains \u00e9v\u00e9nements de leurs polices d’assurance, ou les primes peuvent \u00eatre trop \u00e9lev\u00e9es pour \u00eatre abordables. En effet, il faut souligner que dans tous les contrats d\u2019assurance, ne couvrent jamais totalement le risque. En effet, le contrat d\u2019assurance contient des limitations de garantie contractuelles\/l\u00e9gales, techniques et financi\u00e8res qu\u2019il convient de les exposer dans les paragraphes suivants.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les limitations contractuelle et l\u00e9gales dites \u00ab les exclusions \u00bb, il convient de pr\u00e9ciser que le sens du terme \u00ab exclusion \u00bb, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par le glossaire du Code des assurances marocain[21]<\/sup><\/a> comme \u00e9tant : \u00ab un \u00e9v\u00e9nement ou \u00e9tat d\u2019une personne non couvert, \u00e9tant exclu de la garantie. \u00bb. Cette limitation de garantie est d\u2019abord \u00e9dict\u00e9e par la notion de risque. Les faits intentionnels ne peuvent en aucun cas, \u00eatre couverts, parce qu\u2019ils enl\u00e8vent \u00e0 l\u2019assurance son caract\u00e8re al\u00e9atoire. En effet, on ne peut envisager une op\u00e9ration d\u2019assurance, quand l\u2019\u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9rateur du risque de responsabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 intentionnelles et volontairement par le dirigeant social assur\u00e9 ; en dehors de tout facteur al\u00e9atoire.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019exclusion de garantie doit satisfaire \u00e0 plusieurs conditions d\u00e9finies par l\u2019article 14 du code des assurances \u00ab Sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9ciales pr\u00e9vues pour les assurances de responsabilit\u00e9, les clauses des contrats \u00e9dictant des nullit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent livre, des d\u00e9ch\u00e9ances, des exclusions ou des cas de non assurance ne sont valables que si elles sont mentionn\u00e9es en caract\u00e8res tr\u00e8s apparents. \u00bb et par l\u2019article 17 qui dispose \u00ab Les pertes et les dommages occasionn\u00e9s par des cas fortuits ou caus\u00e9s par la faute de l’assur\u00e9 sont \u00e0 la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limit\u00e9e contenue dans le contrat.<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il r\u00e9sulte des dispositions des articles ci-dessus cit\u00e9s que, l\u2019exclusion doit \u00eatre, en premier lieu, \u00e9crite en caract\u00e8res tr\u00e8s apparents<\/strong>.Elle doit \u00eatre formelle<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9crite de fa\u00e7on explicite et pr\u00e9cise, et elle doit \u00eatre exempte d\u2019\u00e9quivoque et d\u2019ambigu\u00eft\u00e9. L\u2019exclusion doit aussi \u00eatre limit\u00e9e, <\/strong>en ce sens, qu\u2019elle ne doit pas vider la garantie d\u2019assurance de sa substance et que sa port\u00e9e soit nettement d\u00e9limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est des exclusions financi\u00e8res dites \u00ab la franchise \u00bb, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, entant que limitation de garantie, la franchise est une part du dommage ou des parts de dommages laiss\u00e9s \u00e0 la charge de l\u2019assur\u00e9 o\u00f9 l\u2019assureur ne couvre pas les dommages inf\u00e9rieurs \u00e0 une somme d\u00e9termin\u00e9e ou inf\u00e9rieurs \u00e0 une certaine fraction de la somme assur\u00e9e. L\u2019objectif poursuivi \u00e0 travers l\u2019instauration de cette clause, c\u2019est d\u2019exclure de la garantie les sinistres de faible importance qui, \u00e9tant donn\u00e9 leur fr\u00e9quence, alourdissent, par leur accumulation, les charges de l\u2019assureur et dont, au surplus, les frais d\u2019\u00e9valuation du risque seraient disproportionn\u00e9s par rapport aux indemnit\u00e9s dues en cas de sinistre. C\u2019est ainsi que, le m\u00e9canisme de la franchise a \u00e9t\u00e9 mis en place par les assureurs pour des raisons techniques, financi\u00e8res et de bonne gestion de la mutualit\u00e9, en excluant donc les petits sinistres, on am\u00e9liore le risque et l\u2019on \u00e9vite l\u2019augmentation trop sensible de la prime pour cause de sinistralit\u00e9 importante, elle constitue \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment d\u2019\u00e9tablissement des statistiques et, par cons\u00e9quence, de d\u00e9termination de la prime d\u2019assurance \u00e0 payer par l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas normal, commun\u00e9ment connu par la franchise simple, les assureurs ne couvrent pas les dommages inf\u00e9rieurs \u00e0 la franchise, par contre, ceux qui d\u00e9passent la limite fix\u00e9e sont int\u00e9gralement garantis. Dans ce cas de figure, l\u2019assureur ne r\u00e9alise pas sur tous les sinistres une d\u00e9duction \u00e9gale au montant de la franchise en cas de sinistres importants, mais simplement d\u2019\u00e9carter les petits sinistres.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, certains assur\u00e9s, en cas de sinistre peu important, ont tendance \u00e0 d\u00e9clarer des montant de dommages importants afin de recevoir une indemnit\u00e9 d\u2019assurance int\u00e9grale, cette pratique a pouss\u00e9 les assureurs, \u00e0 prendre des dispositions en pr\u00e9voyant parfois le syst\u00e8me de franchise absolue, qui est d\u00e9duite quel que soit le montant du dommage subis par l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, concernant les limitations techniques relatives aux politiques de souscription des contrats d\u2019assurance, l\u2019assureur, avant de couvrir un risque, une tarification d\u2019assurance doit \u00eatre effectu\u00e9e. En effet, chaque compagnie d\u2019assurance dispose de sa propre politique et guides de souscription et de sa tarification qui lui ait propre. La tarification a pour objet essentiel de permettre \u00e0 l\u2019assureur de calculer les taux de prime, autrement dit, \u00e0 \u00e9valuer le risque de r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pouvant causer un sinistre pour l\u2019entreprise et \u00e0 lui donner un taux, appliqu\u00e9 aux capitaux assur\u00e9s, ce taux g\u00e9n\u00e9rera une prime d\u2019assurance qui va \u00eatre pay\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 souscriptrice. Le taux est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9 \u00e0 partir de la fr\u00e9quence et de l\u2019intensit\u00e9 du risque, ce taux est le reflet de la dangerosit\u00e9 du risque.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, concernant les plafonds ou montants de garantie, ils sont soit fix\u00e9s par l\u2019assureur en fonction de la taille de la structure de la soci\u00e9t\u00e9 souscriptrice (petites, moyennes ou grandes entreprises ou industries), notamment pour les assurances pertes d\u2019exploitation, soit fix\u00e9s par l\u2019entreprise\/assur\u00e9e concernant les assurances incendie et risques divers. Ces montants constituent le maximum de l\u2019indemnit\u00e9 auquel est tenu l\u2019assureur pour tous sinistres et\/ou frais de d\u00e9fense entrant dans le cadre des garanties du contrat d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

A ce stade d\u2019analyse, il r\u00e9sulte que la protection offerte par les assurances n\u2019est jamais compl\u00e8te, ce qui nous permet de d\u00e9duire que la mise en place de ce contrat d\u2019assurance n\u00e9cessite une bonne n\u00e9gociation entre l\u2019assureur et l\u2019entreprise souscriptrice afin de fixer des montants de garantie suffisants pour couvrir financi\u00e8rement les risques, cette n\u00e9gociation est d\u00e9termin\u00e9e eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, sa situation financi\u00e8re\u2026 Il y a l\u00e0 place \u00e0 la n\u00e9gociation afin de faire de cette assurance une garantie sur mesure. Certainement, cela a un co\u00fbt, qui est proportionnel aux garanties accord\u00e9es par l\u2019assureur, \u00e0 suivre ce raisonnement, c\u2019est l\u2019utilit\u00e9 m\u00eame de l\u2019assurance qui sera r\u00e9duite et, avec elle, la protection offerte aux entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9valuation des co\u00fbts et des avantages de chaque outil juridique est une \u00e9tape importante pour minimiser les impacts n\u00e9gatifs potentiels. Les d\u00e9cideurs doivent prendre en compte les co\u00fbts directs et indirects, ainsi que les avantages attendus de chaque outil juridique avant de prendre une d\u00e9cision. Les co\u00fbts directs comprennent les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de l’outil juridique, tandis que les co\u00fbts indirects comprennent les co\u00fbts associ\u00e9s aux impacts n\u00e9gatifs potentiels.<\/p>\n\n\n\n

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\n\n\n\n

[1]<\/a> https:\/\/www.mapexpress.ma\/actualite\/societe-et-regions\/maroc-adopte-strategie-resilience-lutte-contre-les-effets-pandemie-m-ait-taleb\/.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Les agences internationales, les gouvernements, les organisations donatrices et les soci\u00e9t\u00e9s de conseil internationales se sont tous appropri\u00e9 ce terme. Voir g\u00e9n\u00e9ralement Low Emission Climate-Resilient Development Strategies : Latest Publications, UNITED NATIONS DEVELOPMENT PROGRAMME, http:\/\/www.undp.org\/content\/undp\/en\/home\/librarypage\/environmentenergy\/low_emission_climateresilientdevelopment\/ (plusieurs des publications \u00e9num\u00e9r\u00e9es illustrent l’appropriation du terme) ; THE GOV’T OF THE REPUBLIC OF S. AFR., NATIONAL CLIMATE CHANGE RESPONSE WHITE PAPER (Oct. 2011), disponible \u00e0 l’adresse http:\/\/rava.qsens.net\/themes\/theme_emissions\/111012nccr whitepaper.pdf (commen\u00e7ant son articulation de l’objectif national de r\u00e9ponse au changement climatique par les mots suivants : “) ; Climate Change Resilience, ROCKEFELLER FOUNDATION, http:\/\/www.rockefellerfoundation.org\/our work\/current-work\/climate-changeresilience ; THE ECONOMICS OF CLIMATE ADAPTATION WORKING GROUP, SHAPING CLIMATERESILIENT DEVELOPMENT : A FRAMEWORK FOR DECISION-MAKING (2009), disponible \u00e0 l’adresse http:\/\/mckinseyonsociety.com\/downloads\/reports\/EconomicDevelopm nt\/ECA%20%20Shaping%20Climate%20Resilent%20Development% 0%20%20Re port%20Only.pdf.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Tremblaya Diane-Gabrielle. Le t\u00e9l\u00e9travail et le co-travail (coworking) : enjeux socio-territoriaux dans la foul\u00e9e de la pand\u00e9mie de COVID-19, notes d\u2019actualit\u00e9. Revue Organisations & Territoires, Vol. 29, N\u00b0 2, 2020, p. 159. ; Hidayat, M., Latief, F., Nianti, D. A., Bahasoan, S., & Widiawati, A, Factors influencing resilience of micro small and medium entrepreneur (MSME) during COVID 19 outbreak in South Sulawesi Province Indonesia, 2020.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Doern, R., Williams, N., & Vorley, T.. Special issue on entrepreneurship and crises: business as usual? An introduction and review of the literature. Entrepreneurship & Regional Development, 31 (5\u20136), 2019, pp. 400\u2013 412.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> https:\/\/obamawhitehouse.archives.gov\/the-press-office\/2013\/02\/12\/presidential-policy-directive-critical-infrastructure-security-and-resil.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Nordic School of Proactive Law, webside, 2014, http:\/\/www.proactivelaw.org\/<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> Magnusson Sj\u00f6berg, Cecilia, Proactive ICT law in the Nordic Countries, <\/em>in: Haapio, Helena (ed.) A Proactive Approach to Contracting and Law<\/em>, Turku, 2007, p.47 ; Mahler, Tobias, The state of art of contractual risk management technologies<\/em>, in Haapio, Helena (ed.) A Proactive Approach to Contracting and Law,<\/em> Turku, 2007, p.70<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> B. Starck, H. Roland et L. Boyer, Droit civil les obligations, Tome 2, Le contrat, 6e<\/sup> \u00e9d. Lexis Nexis\/Litec, 1998, p. 28.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> Article 106-8 du Dahir des Obligations et Contrats (DOC).<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> G\u00e9rard Cornu, Vocabulaire juridique : Association Henri Capitant, 1\u00e8re<\/sup> \u00e9d., Paris : PUF, 1987.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> F. Verdun, La gestion des risques juridiques, Organisation, 2006.<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> T.Malher, cit\u00e9 par F.Verdun, \u00ab Defining legal risk \u00bb in Proc. of the Conference Commercial Contracting for Strategic Advantage-Potential and Prospects : Turku University of Applied Sciences, June 2007, p.10-31.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> C. Collard, \u00ab Le risque juridique existe-t-il ? \u2013 Contribution \u00e0 la d\u00e9finition du risque juridique \u00bb, in les Cahiers de droit de l\u2019entreprise, n\u00b01, janv.-f\u00e9vr. 2008.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> Etude sur le R\u00f4le de l\u2019Administrateur dans la ma\u00eetrise des risques, men\u00e9 en commun, par IFA, AMRAE, PricewaterhouseCoopers et Landwell, 2009, p. 22.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> Tajer, A., Benyaich, S., & Rigar, S. M., La gestion des risques et la r\u00e9silience des entreprises : quels effets sur les PME marocaines ? Revue des Sciences Humaines et Sociales de l\u2019Acad\u00e9mie du Royaume du Maroc, Vol. I, N\u00b01, ISSN n\u00b0 2820-7254, 2022.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> Gatzert, N., & Martin, M. (2015). Determinants and value of enterprise risk management: empirical evidence from the literature. Risk Management and<\/em> Insurance Review<\/em>, 18, pp. 29\u201353.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> Yang, S., Ishtiaq, M., & Anwar, M. (2018). Enterprise risk management practices and firm performance, the mediating role of competitive advantage and the moderating role of financial literacy. Journal of Risk and Financial<\/em> Management<\/em>, 11(3), p. 35.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> Yang, S., Ishtiaq, M., & Anwar, M. (2018). Enterprise risk management practices and firm performance, the mediating role of competitive advantage and the moderating role of financial literacy. Journal of Risk and Financial<\/em> Management<\/em>, 11(3), p. 35.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> Watt, J. (2007). Strategic risk management for small businesses. In: Reuvid, J. (ed.). Managing business risk 2nd edition\u2014a practical guide to protecting your<\/em> business<\/em>. London\u2014Philadelphia: Kogan Page.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> Rehman, A. U., & Anwar, M. (2019). Mediating role of enterprise risk management practices between business strategy and SME performance. Small Enterprise<\/em> Research<\/em>, 26, pp. 207\u2013227. https:\/\/doi.org\/101,080\/13215906.2019.1624385.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> Dahir n\u00b0 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n\u00b0 17-99 portant code des assurances.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Outils juridiques de r\u00e9silience\u00a0 M. Abdelilah EL ABAR Chercheur doctorant\u00e0 la Facult\u00e9 des sciences juridiques, \u00e9conomiques et sociales d’Ain Seb\u00e2a \u2013 Laboratoire LARMIGE-mail : elabar_abdelilah@yahoo.fr Mme. Asmaa BOUKHIMAEnseignante chercheuse\u00e0 la Facult\u00e9 des sciences juridiques, \u00e9conomiques et sociales d’Ain Seb\u00e2a \u2013 Laboratoire LARMIGE-mail : sntex@hotmail.fr TOOLS LEGAL OF RESILIENCE LEGAL TOOLS FOR RESILIENCE Summary : La r\u00e9silience est la capacit\u00e9 de s’adapter et de rebondir face \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements difficiles. En mati\u00e8re juridique, il existe plusieurs outils qui peuvent aider \u00e0 renforcer la r\u00e9silience d’une organisation. Dans un premier temps, nous allons traiter des principaux outils juridiques de r\u00e9silience tels que les contrats, les assurances, et la gestion des risques juridiques. Nous allons \u00e9galement voir les avantages des outils juridiques de r\u00e9silience, il en est ainsi de la capacit\u00e9 d\u2019une organisation \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 faire face \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements difficiles, \u00e0 se prot\u00e9ger contre les risques financiers et juridiques, \u00e0 se r\u00e9tablir plus rapidement apr\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus et \u00e0 am\u00e9liorer sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister aux difficult\u00e9s. Bien que les outils juridiques de r\u00e9silience offrent de nombreux avantages pour les entreprises, ils pr\u00e9sentent \u00e9galement certaines limites, notamment les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s, la complexit\u00e9 administrative, les contraintes d’engagement \u00e0 long terme, le risque de d\u00e9pendance et les limites de couverture d\u2019assurance sont quelques-unes des principales limites associ\u00e9es \u00e0 l’utilisation de ces outils. Il est donc important pour une organisation de bien \u00e9valuer les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices de chaque outil juridique avant de prendre une d\u00e9cision, ainsi que de mettre en place une strat\u00e9gie de gestion des risques efficace pour minimiser les impacts n\u00e9gatifs potentiels. Mots-cl\u00e9s : risques, droit, vuln\u00e9rabilit\u00e9, r\u00e9silience, avantages, limites. Abstract : Resilience is the ability to adapt and bounce back from difficult events. In legal matters, there are several tools that can help build resilience in an organization. First, we will discuss the main legal tools for resilience such as contracts, insurance and legal risk management. We will also look at the benefits of legal resilience tools, such as an organization’s ability to prepare for difficult events, protect itself from financial and legal risks, recover more quickly from unforeseen events, and improve its ability to withstand challenges. While legal resilience tools offer many benefits to businesses, they also have some limitations, including high costs, administrative complexity, long-term commitment constraints, dependency risk, and insurance coverage limitations are some of the key limitations associated with using these tools. It is therefore important for an organization to properly assess the costs and benefits of each legal tool before making a decision, as well as to put in place an effective risk management strategy to minimize potential negative impacts. Keywords : risk, law, vulnerability, resilience, benefits, limitations. Introduction \u00ab Le Maroc a mis en place une strat\u00e9gie de r\u00e9silience et de lutte contre les effets de la pand\u00e9mie de la Covid-19, qui se compose de trois volets : sanitaire, social et \u00e9conomique. Cette strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e sous la direction de SM Le Roi Mohammed VI, et gr\u00e2ce \u00e0 une vision anticip\u00e9e, le Maroc a \u00e9t\u00e9 l’un des premiers pays \u00e0 prendre des mesures pr\u00e9ventives et \u00e0 imposer l’\u00e9tat d’urgence sanitaire. \u00bb, a soulign\u00e9 le ministre de la Sant\u00e9 et de la protection sociale, M. Khalid Ait Taleb, lors de son discours au Sommet Mondial de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, organis\u00e9 dans le cadre du Forum Mondial de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (FMSS)[1]. La prolif\u00e9ration des discours sur la r\u00e9silience peut, en partie, \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 l’enthousiasme r\u00e9cent pour le renforcement de la race humaine contre la menace du changement climatique, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9mergence du “d\u00e9veloppement r\u00e9silient au changement climatique” en tant qu’expression technique \u00e0 part enti\u00e8re[2]. C\u2019est dans ce contexte que la r\u00e9silience des entreprises est devenue un sujet de recherche important pendant la pand\u00e9mie de COVID-19[3]. Les chercheurs se sont concentr\u00e9s sur les strat\u00e9gies de r\u00e9silience que les entreprises peuvent adopter pour surmonter les d\u00e9fis pos\u00e9s par la crise[4], tels que la perturbation de la cha\u00eene d’approvisionnement, la r\u00e9duction de la demande, la fermeture de sites de production et la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des pratiques de travail \u00e0 distance. La r\u00e9silience est un concept qui a pris de plus en plus d’importance dans le domaine de la gestion des crises et des catastrophes naturelles. Il s’agit de la capacit\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9parer, \u00e0 r\u00e9pondre et \u00e0 se r\u00e9tablir des chocs qui peuvent survenir. Dans ce contexte, les outils juridiques sont de plus en plus utilis\u00e9s pour renforcer la r\u00e9silience des organisations et notamment, celle des entreprises. Les dirigeants sociaux ont la responsabilit\u00e9 de s’assurer que leur entreprise est capable de faire face aux risques majeurs qui pourraient la menacer. Ces risques peuvent prendre diff\u00e9rentes formes, tels que des catastrophes naturelles, des cyberattaques, des actes de terrorisme, des changements r\u00e9glementaires ou politiques, des crises sanitaires, ou des tensions sociales. La r\u00e9silience des entreprises est donc essentielle pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre de tous les employ\u00e9s, assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s, et pr\u00e9server la confiance des clients, des partenaires et des investisseurs. Les entreprises qui sont capables de s’adapter rapidement et efficacement aux changements et aux perturbations sont plus susceptibles de survivre et de prosp\u00e9rer \u00e0 long terme. La Directive Politique Pr\u00e9sidentielle (PPD) sur la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9silience des infrastructures critiques donne la d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9silience : “Le terme “r\u00e9silience” d\u00e9signe la capacit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9parer et \u00e0 s’adapter \u00e0 des conditions changeantes, ainsi qu’\u00e0 r\u00e9sister et \u00e0 se remettre rapidement de perturbations”[5]. Il pr\u00e9cise ensuite, \u00e0 titre d’exemple, que “la r\u00e9silience comprend la capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister et \u00e0 se remettre d’attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es, d’accidents ou de menaces ou d’incidents d’origine naturelle“. Compte tenu de cette d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9silience, le terme n’est plus li\u00e9 \u00e0 un certain domaine du droit, mais peut \u00eatre transpos\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents domaines du droit, notamment le droit des contrats. Dans cette perspective, le terme “r\u00e9silience” en droit peut \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 l’approche du droit proactif, ce qui pourrait conduire \u00e0 une utilisation plus efficace du terme dans ce contexte. La compr\u00e9hension proactive<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2558","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"aioseo_notices":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2558","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2558"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2558\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2693,"href":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2558\/revisions\/2693"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2558"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2558"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lighthouse-lawfirm.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2558"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}