Chez LIGHTHOUSE LAW FIRM, nous accompagnons nos clients dans la maîtrise des risques assurables et l’optimisation de leur couverture, en alliant une expertise juridique de haut niveau à une connaissance fine du secteur assurantiel. Notre accompagnement est assuré par un partner expert judiciaire assermenté auprès de la Cour d’appel de Casablanca, spécialisé en assurances d’entreprises, risques techniques, accidents du travail, TRC, RC, santé, vie, dommages, et autres branches professionnelles.
Nos expertises couvrent notamment
Recommandations stratégiques et opérationnelles
Négociation ou renégociation des garanties avec les compagnies
Négociation ou renégociation des garanties avec les compagnies
Analyse des garanties opposables en cas de sinistre
Rédaction de notifications, réserves et mises en demeure
Représentation dans les procédures amiables ou contentieuses contre les assureurs
Baux commerciaux, marchés publics, contrats de construction, partenariats industriels, etc
Intégration des obligations assurantielles dans la stratégie contractuelle globale
Prévention des risques de non-indemnisation ou de conflit d’intérêts
Notre cabinet dispose d’une double compétence juridique et technique, portée par un expert agréé par les juridictions marocaines, ce qui nous permet de :
sécuriser vos relations avec les compagnies, les courtiers et les tiers,
réduire les coûts d’assurance injustifiés,
garantir la solidité juridique de vos programmes.
🎯 Our mission: to protect your assets, your team, and your contractual commitments through a strategic, independent, and rigorous insurance audit.
Moyens de protection incendie & gestion des risques diversLes sinistres d’origine accidentelle, incendiaire ou naturelle représentent une menace majeure pour la pérennité des entreprises. L’évaluation et la mise en conformité des dispositifs de sécurité sont donc des enjeux juridiques et assurantiels essentiels. LIGHTHOUSE LAW FIRM propose un accompagnement juridique et stratégique pour analyser, optimiser et fiabiliser vos moyens de prévention incendie et de gestion des risques techniques.
Notre intervention s’adresse aux entreprises industrielles, hôtelières, commerciales ou institutionnelles souhaitant :
LIGHTHOUSE LAW FIRM accompagne ses clients – investisseurs, sociétés cibles, fonds, family offices et dirigeants – dans toutes les phases des opérations de capital-investissement (capital-risque, capital-développement, LBO, MBO, Fusions & Acquisitions). Nous intervenons tant en structuration juridique qu’en sécurisation contractuelle, en intégrant les dimensions fiscales, réglementaires et prudentielles, tout en protégeant les intérêts stratégiques de nos clients.
Nos champs d’intervention :
Analyse de la situation juridique, sociale, fiscale et contractuelle de la cible
Évaluation des risques de non-conformité, des engagements hors bilan, et des zones de responsabilité potentielle
Préparation des rapports de risques pour les comités d’investissement
Protocoles d’investissement / d’acquisition
Augmentations de capital, émissions de valeurs mobilières composées (OCA, BSPCE…)
Conventions de garanties d’actif et de passif, clauses de earn-out, anti-dilution, ratchet, etc.
Mise en place des mécanismes de gouvernance adaptés (comités, délégations, reporting)
Assistance aux représentants des investisseurs dans les conseils d’administration
Rédaction des conventions de management fees et mécanismes de sortie
LIGHTHOUSE LAW FIRM accompagne ses clients – entreprises, institutions et startups – dans tous les aspects juridiques, contractuels et réglementaires liés à l’univers numérique et aux technologies émergentes. Nous intervenons à la croisée du droit des affaires, de la propriété intellectuelle, de la cybersécurité, et de la conformité réglementaire, pour sécuriser les projets digitaux, les plateformes technologiques, les solutions logicielles et les actifs immatériels.
Nos expertises couvrent notamment
Rédaction, audit et négociation de contrats SaaS, PaaS, IaaS, licences logicielles, intégration, TMA, hébergement cloud
Déploiement de solutions ERP, CRM, IA, plateformes web & API
Encadrement juridique de projets de transformation numérique
Analyse de conformité réglementaire (NIS2, cybersécurité des infrastructures critiques, protection du SI)
Gestion de crise en cas de faille ou de fuite de données (notices CNDP, notification, remédiation)
Clauses de sécurité informatique dans les contrats B2B ou B2C
Audit des contrats logiciels, analyse des risques juridiques et financiers liés aux projets informatiques
Gestion des litiges liés aux prestations défaillantes, non-conformité, atteinte aux droits IP ou RGPD
Représentation dans les litiges techniques (expertises judiciaires, arbitrage IT)
Notre approche repose sur notre expertise en droit des technologies et notre compréhension approfondie des défis techniques, ce qui nous permet de parler le même langage que vos équipes informatiques et d'innovation.
L'expertise de Lighthouse : Sécuriser juridiquement vos projets numériques tout en préservant votre agilité technologique et vos intérêts stratégiques.
LIGHTHOUSE LAW FIRM accompagne les entreprises, dirigeants, et organes de gouvernance dans l’identification, l’anticipation et le traitement des risques pénaux liés à l’activité économique, en particulier dans les secteurs exposés à des réglementations strictes (finance, assurance, BTP, industrie, technologies…). Notre approche est pilotée par un partner docteur en droit (PhD) dont la thèse porte sur : « Les dirigeants sociaux entre responsabilité et gestion des risques juridiques », avec une spécialisation approfondie en prévention des fautes de gestion, délégation de pouvoirs, responsabilité pénale, assurance RCMS, et dispositifs de contrôle internes et externes.
🧭 🧭 Notre accompagnement comprend :
Identification des infractions les plus susceptibles de mettre en cause la responsabilité pénale du dirigeant : abus de biens sociaux, travail dissimulé, fraude fiscale, accidents du travail, atteinte à l’environnement, etc
Élaboration de matrices de risques et diagnostics juridiques ciblés.
Mise en place ou revue des délégations de pouvoirs (conformément à la jurisprudence postérieure à l’arrêt du 11 mars 1993) Rationalisation des processus décisionnels (intérêt social, séparation des pouvoirs, accès à l’information)
Rationalisation des processus décisionnels (intérêts des entreprises, séparation des pouvoirs, accès à l'information)
Rédaction de chartes de gouvernance et politiques internes
Intervention dès l’enquête préliminaire ou les premières auditions
Rédaction de mémoires de défense, gestion des risques d’atteinte à la réputation
Coordination entre la défense pénale du dirigeant et les intérêts de la personne morale
Vérification des clauses, exclusions, franchises, et garanties effectives
Conformité avec les procédures des conventions réglementées ou des avantages particuliers
Protection contre les conflits d’intérêts et les abus de biens sociaux liés à la souscription du contrat
Ateliers personnalisés sur la perception des risques, la gestion du risque pénal, et les réflexes à adopter
Simulation de situations de crise (perquisition, mise en examen, assignation pénale)
Préparation des conseils d’administration à l’évaluation des fautes de gestion
Grâce à des recherches doctorales de haut niveau combinées à une expérience pratique dans le domaine des litiges pénaux d'entreprise, LIGHTHOUSE LAW FIRM est en mesure de fournir un soutien qui est :
Précis, sur la base d'une analyse de la jurisprudence et des mécanismes contractuels de prévention,
Stratégique, axé sur la réduction de l'exposition des cadres supérieurs,
Sécurisé, conforme aux normes juridiques et réglementaires nationales et internationales.
🎯 Notre mission : transformer le risque criminel en levier pour une gouvernance responsable et en outil pour la résilience juridique.
LIGHTHOUSE LAW FIRM accompagne ses clients dans tous les aspects du droit des sociétés, de la création de structures à la gouvernance quotidienne, en passant par les opérations complexes sur capital, la restructuration, ou encore la tenue rigoureuse du secrétariat juridique. Notre approche est à la fois stratégique, pour accompagner les choix de structuration et d’actionnariat, et opérationnelle, pour assurer la conformité des entreprises avec leurs obligations légales, réglementaires et statutaires
🧭 Nos domaines d'expertise comprennent notamment :
hoix de la forme sociale adaptée : SARL, SA, SAS, GIE, société de participations, holdings…
Rédaction de statuts, pactes d’associés, règlements intérieurs
Formalités de constitution, immatriculation, dépôt au registre de commerce
Préparation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires (AGO/AGE)
Rédaction des procès-verbaux, rapports de gestion, convocations et résolutions
Suivi juridique annuel : approbation des comptes, renouvellement des organes, dépôt au greffe
Délégations de pouvoirs, nominations, révocations
Augmentations ou réductions de capital, émissions de valeurs mobilières
Cessions d’actions, apports, fusions, scissions, transformations
Cessions d’actions, apports, fusions, scissions, transformations
Encadrement des relations entre associés et prévention des conflits
Tenue du registre des mouvements de titres et registres légaux
Gestion du calendrier juridique de la société
Digitalisation du suivi juridique (data room, dématérialisation des actes)
Archivage conforme et sécurisé
Nous offrons un accompagnement sur mesure, avec un haut niveau de technicité juridique et une forte réactivité, que ce soit pour une startup innovante, une PME familiale, une société cotée ou un groupe international.
🎯 Notre mission : pour sécuriser les opérations juridiques de votre entreprise et vous permettre de vous concentrer sur la création de valeur.
LIGHTHOUSE LAW FIRM supports its clients — companies, investors, funds, holding companies, and family groups — in their strategic growth, restructuring, or exit operations, both in Morocco and internationally.
We cover the entire transaction lifecycle, from due diligence to drafting, negotiation, legal, tax, and financial structuring, as well as post-transaction contractual security.
🧭 Notre soutien comprend notamment :
Analyse juridique et fiscale de la restructuration proposée
Rédaction d'accords de fusion ou d'apport
Publications réglementaires, notifications aux créanciers et aux employés
Gestion du calendrier juridique et coordination avec les commissaires aux comptes / auditeurs de fusion
Préparation des salles de données juridiques et coordination de la diligence raisonnable
Rédaction de lettres d'intention (LOI), de contrats de vente et de clauses W&I (garanties et indemnités)
Structuration des mécanismes de prix : clauses d'indexation sur les bénéfices futurs, ajustements de prix, paiements supplémentaires
Gestion des obligations post-vente (non-concurrence, réversibilité, transfert d'entreprises)
Conseils stratégiques pour l'acquisition de cibles industrielles, commerciales ou technologiques
Structuration des acquisitions par le biais de sociétés holding, de sociétés ad hoc ou de coentreprises
Rédaction de pactes d'actionnaires, de dispositions relatives à la gouvernance et de clauses de sortie
Coordination avec les conseillers financiers, les comptables et les notaires
Création et réorganisation de groupes d'entreprises (verticaux ou horizontaux)
Rédaction de statuts, règlements intérieurs et accords intra-groupe sur mesure
Soutien à la mise en place de mécanismes de gouvernance adaptés à la taille et au secteur d'activité (comités, délégations, pouvoirs, etc.)
Notre approche est juridique, stratégique et transactionnelle — combinant :
Expertise approfondie en droit des sociétés marocain et comparé
La capacité à gérer des transactions complexes et transfrontalières
Une attention particulière accordée à la protection des intérêts économiques et opérationnels de nos clients
🎯 Notre mission : pour transformer vos projets de croissance ou de transfert en transactions sûres, efficaces et génératrices de valeur.
Dans le cadre de fusions, acquisitions, ventes, levées de fonds, restructurations ou nouages de relations avec des partenaires stratégiques, il est essentiel de réaliser un audit juridique (Due Diligence) afin d'identifier les risques, d'évaluer correctement les actifs et de sécuriser la transaction.
LIGHTHOUSE LAW FIRM assiste les investisseurs, les acheteurs, les vendeurs, les institutions et les fonds en réalisant des audits juridiques rigoureux, confidentiels et opérationnels, couvrant tous les domaines du droit des sociétés.
🧭 Nos audits juridiques comprennent notamment :
Examen des statuts, des procès-verbaux d'assemblée, des conventions d'actionnaires, des délégations de pouvoirs
Conformité du capital social, validité des décisions sociales
Contrats de gestion, structures de groupe, participations
Analyse des principaux contrats en cours (clients, fournisseurs, baux, prêts, franchises, etc.)
Identification des clauses à haut risque (exclusivité, résiliation anticipée, limitations de responsabilité)
Audit des engagements hors bilan
Review of employment contracts, executive statuses, CNSS compliance
Audit of internal practices, company policies, and disciplinary procedures
Verification of property titles or commercial leases
Analysis of existing securities, pledges, mortgages, and registrations
Ongoing litigation, oppositions, or transfer restrictions
Our firm uses a proven audit methodology tailored to the needs of investors, legal departments, and audit firms. We focus on what matters most while documenting risks clearly, in order of priority, and in a format that supports negotiation.
🎯 Notre mission : to provide you with a clear view of the legal risks and levers in a transaction — to secure your strategic decisions.
LIGHTHOUSE LAW FIRM works alongside lending institutions, finance companies, equity banks, as well as businesses and investors facing legal issues related to banking operations and financial services.
Nous offrons une assistance complète couvrant la réglementation bancaire, les relations contractuelles avec les institutions financières et le traitement des litiges bancaires complexes.
🧭 Nos domaines d'intervention :
Conseils sur la législation bancaire marocaine (loi n° 103-12, circulaires BAM) et les normes prudentielles
Assistance pour l'obtention d'approbations ou d'autorisations
Audit interne de conformité : lutte contre le blanchiment d'argent, KYC, obligations de diligence raisonnable
Rédaction, révision et négociation de contrats de crédit (prêts simples, prêts syndiqués, prêts de campagne, crédits-bails)
Rédaction des titres associés : hypothèques, gages, garanties indépendantes
Assistance aux entreprises dans leurs relations avec les banques (conditions générales, dénonciations de concours, incidents de paiement)
Litiges relatifs à l'exécution ou à la résiliation de facilités bancaires
Actions en responsabilité pour octroi ou résiliation abusifs d'un crédit
Contestation des garanties ou saisies conservatoires / exécution forcée
Défense en cas de poursuites pour manquement aux obligations de diligence (blanchiment d'argent, financement du terrorisme)
Rédaction des conditions générales d'utilisation pour les plateformes de paiement ou les services financiers dématérialisés Audit interne de conformité : lutte contre le blanchiment d'argent, KYC, obligations de diligence raisonnable
Conseils en matière de conformité avec la réglementation sur les services de paiement, la directive PSD2 et la protection des données
Supervision des partenariats entre les banques et les start-ups fintech
Dans un monde où la connaissance, l'innovation et la créativité constituent un avantage concurrentiel majeur, la protection des droits de propriété intellectuelle (ip) est devenue essentielle pour les entreprises, les start-ups, les artistes, les instituts de recherche et les sociétés technologiques.
LIGHTHOUSE LAW FIRM aide ses clients à protéger, gérer, valoriser et défendre leurs actifs incorporels, tant au Maroc qu'à l'international, en combinant une expertise juridique rigoureuse et une compréhension stratégique des enjeux commerciaux et techniques.
🧭 Nos domaines d'intervention couvrent :
Dépôt et enregistrement de marques, brevets, dessins et modèles auprès de l'OMPC, l'OMPI, l'EUIPO, etc.
Stratégie de protection multi-juridictionnelle
Rédaction d'accords de confidentialité (NDA) et d'accords de transfert de technologie
Contrats de cession ou de concession de marques, brevets, logiciels, droits d'auteur
Accords de co-création, de développement, de distribution et de promotion
Contrats de partenariat en matière de R&D, consortiums, projets collaboratifs
Intégration de la propriété intellectuelle dans les accords de partenariat et la collecte de fonds
Action pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme
Opposition à l'enregistrement d'une marque concurrente (IPMI, EUIPO, etc.)
Saisies de contrefaçons, protection en ligne et gestion des noms de domaine
Assistance devant les tribunaux civils, commerciaux et pénaux
Sécuriser les relations de travail, gérer les risques RH, anticiper les litiges
Les questions juridiques liées aux ressources humaines sont au cœur de la stratégie d'entreprise. Qu'il s'agisse d'embauche, de réorganisation, de licenciement ou de gestion des relations quotidiennes avec les employés et les représentants du personnel, chaque décision en matière de ressources humaines engage la responsabilité juridique de l'employeur.
LIGHTHOUSE LAW FIRM aide les entreprises, les groupes, les hôteliers, les fabricants et les fonds d'investissement à maîtriser le droit du travail et de la sécurité sociale, avec une approche préventive, opérationnelle et stratégique.
🧭 Nos domaines d'intervention comprennent :
Rédaction et sécurisation des contrats de travail, clauses sensibles (non-concurrence, mobilité, objectifs, etc.)
Gestion des procédures de licenciement pour raisons personnelles, disciplinaires ou économiques
Élaboration de règlements internes, de chartes éthiques ou de chartes d'utilisation numérique
Supervision des relations avec les syndicats, les représentants du personnel, les représentants UMT/CDT, etc.
Assistance lors de la mise en œuvre ou de la renégociation des conventions collectives
Assistance dans le cadre d'élections professionnelles et de gestion collective des conflits
Assistance devant l'Inspection du travail et dans la phase précontentieuse
Défense devant les tribunaux sociaux et industriels
Assistance en cas de harcèlement, discrimination, incapacité ou accident du travail
Stratégie de négociation, résiliations à l'amiable, protocoles transactionnels
Rédaction des conditions générales d'utilisation pour les plateformes de paiement ou les services financiers dématérialisés Audit interne de conformité : lutte contre le blanchiment d'argent, KYC, obligations de diligence raisonnable
Conseils en matière de conformité avec la réglementation sur les services de paiement, la directive PSD2 et la protection des données
Supervision des partenariats entre les banques et les start-ups fintech
Rédigez, sécurisez et négociez vos engagements avec rigueur et stratégie.
Les contrats sont au cœur de toute activité économique. Dans un environnement juridique complexe et en constante évolution, la rédaction et la gestion des contrats nécessitent une expertise approfondie afin de prévenir les litiges, protéger vos intérêts et sécuriser juridiquement vos relations commerciales.
LIGHTHOUSE LAW FIRM assiste ses clients – entreprises, fonds, groupes hôteliers, institutions et start-ups – à toutes les étapes du processus contractuel, de la négociation à la résiliation, en intégrant les règles du droit marocain, du droit comparé (OHADA, droit français, common law) et les normes internationales.
🧭 Nos missions couvrent notamment :
Legal review of existing contracts (sensitive clauses: liability, compensation, termination, etc.)
Analyse des risques contractuels et proposition de modifications ou de renégociation
Assistance dans les négociations contractuelles avec vos partenaires
Rédaction de contrats commerciaux B2B/B2C, contrats d'agence, de distribution, de franchise, de partenariat, etc.
Contrats de service, sous-traitance, externalisation, maintenance, etc.
Contrats spécifiques à certains secteurs : immobilier, hôtellerie, informatique, industrie, assurance, etc.
Intégration des clauses RGPD, arbitrage, force majeure, pénalités, SLA, délais, etc.
Réduire les créances impayées, accélérer les recouvrements, préserver les relations avec les clients
Les retards ou défauts de paiement représentent un risque majeur pour la trésorerie et la pérennité des entreprises. Le recouvrement de créances nécessite une approche juridique, stratégique et mesurée afin d'obtenir le paiement des dettes tout en préservant, si nécessaire, la relation commerciale.
LIGHTHOUSE LAW FIRM intervient à toutes les étapes du processus de recouvrement de créances – à l'amiable, pré-contentieux et judiciaire – en garantissant la sécurité juridique des créances et en optimisant les possibilités de recouvrement, tant au Maroc qu'à l'international.
🧭 Nos missions couvrent notamment :
Analyse des contrats ou des bons de commande afin de vérifier la validité des créances
Vérification des délais de prescription applicables
Identification des clauses protectrices (résiliation, intérêts de retard, clause pénale, etc.)
Rédaction de mises en demeure, de rappels officiels, négociations à l'amiable
Supervision des délais, des protocoles transactionnels, des remises ou des échéances de paiement
Intervention en tant que conseiller ou agent dans les négociations
Injonction de payer, procédure rapide et efficace devant le tribunal de commerce
Attribution au fond et mise en œuvre des procédures d'exécution forcée (saisie conservatoire, saisie-arrêt, hypothèque judiciaire, etc.)
Suivi des procédures devant les tribunaux marocains et étrangers (via des partenaires internationaux)
Recouvrement de créances
Créances litigieuses ou douteuses
Coordination avec les huissiers de justice, les commissaires judiciaires, les notaires, les experts, etc.
Les technologies blockchain, les contrats intelligents, les NFT et les cryptomonnaies révolutionnent le droit des affaires, des contrats, de la propriété intellectuelle et des finances. Ces innovations posent de nouveaux défis juridiques en matière de responsabilité, de gouvernance, de conformité et de protection des données.
LIGHTHOUSE LAW FIRM accompagne ses clients (chefs de projet, plateformes Web3, investisseurs, institutions financières et technologiques) dans la structuration juridique, la conformité réglementaire, la sécurité contractuelle et la gestion des risques liés à la blockchain.
🧭 Nos domaines d'intervention couvrent :
Prise en charge des projets DeFi, DAO, NFT, tokenisation d'actifs
Analyse de la nature juridique des jetons (jetons utilitaires, jetons de sécurité, jetons de gouvernance)
Rédaction de livres blancs et de mentions légales
Examen juridique des contrats intelligents : validité, exécution, responsabilité
Intégration de mécanismes de résolution des conflits dans la logique du code
Audit des conditions générales des plateformes utilisant des contrats intelligents
Dans un contexte où les litiges se multiplient dans les relations commerciales, contractuelles et sociales, la maîtrise du risque contentieux est devenue une exigence de gouvernance et de compétitivité.
LIGHTHOUSE LAW FIRM assiste ses clients tant en amont, par la mise en place de mesures préventives, qu'en aval, dans la gestion stratégique des litiges, en privilégiant la solution la plus efficace possible : conciliation, médiation, arbitrage ou action en justice.
🧭 Notre accompagnement couvre notamment :
Audit contractuel et cartographie des risques juridiques
Mise en œuvre des clauses limitant la responsabilité, de force majeure, de médiation ou d'arbitrage
Assistance aux équipes opérationnelles dans la gestion pré-contentieuse
Conseils stratégiques dans le cadre de litiges émergents
Rédaction et négociation de protocoles transactionnels, d'accords de médiation ou de restructurations à l'amiable
Assistance dans le cadre de procédures de conciliation judiciaire, de médiation conventionnelle ou d'arbitrage institutionnel/ad hoc
Rédaction des citations à comparaître, des conclusions, des mémoires, des notes de délibération
Représentation devant toutes les juridictions marocaines (tribunaux de commerce, tribunaux civils, cours d'appel, Cour de cassation)
Suivi des procédures d'exécution, d'opposition, de saisie ou d'appel partenaires)
Recouvrement de créances
Créances litigieuses ou douteuses
Coordination avec les huissiers de justice, les commissaires judiciaires, les notaires, les experts, etc.
La vente d'une entreprise est une opération juridique complexe qui soulève d'importantes questions fiscales, sociales, contractuelles et patrimoniales. Qu'il s'agisse d'une entreprise locale, d'un hôtel, d'une société industrielle ou d'une franchise, cette opération nécessite une sécurité rigoureuse à chaque étape.
LIGHTHOUSE LAW FIRM assiste les vendeurs et les acheteurs dans la négociation, la rédaction, la structuration juridique et la formalisation de la vente, en accordant une attention particulière à la fiscalité, aux autorisations administratives, aux baux commerciaux et à la continuité des activités.
🧭 Notre assistance couvre notamment :
Vérification de la cohérence du fonds (clientèle, marque, bail, licences, contrats, etc.)
Identification des actifs transférables/non transférables (stocks, équipements, contrats)
Vérification des oppositions, nantissements, inscriptions au RC, dettes sociales ou fiscales
Drafting of the promise of transfer (or compromise), then of the final deed of transfer
Clauses relatives au prix, à la garantie d'expulsion, à la non-concurrence, à la solidarité fiscale
Analyse des conditions suspensives : autorisation du bailleur, mainlevée des enregistrements, autorisations réglementaires
À l'ère numérique et dans un contexte de surveillance réglementaire accrue, la protection des données personnelles est devenue un enjeu stratégique et juridique majeur pour les entreprises, les organismes gouvernementaux, les institutions financières, le secteur hôtelier et les entreprises technologiques.
LIGHTHOUSE LAW FIRM offre un soutien complet pour garantir la conformité avec la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc, ainsi qu'avec le RGPD (Europe) et les normes internationales en matière de gouvernance des données.
Cette expertise est dirigée par un partenaire certifié délégué à la protection des données (DPO) qui possède une connaissance approfondie des exigences réglementaires de la CNDP, des questions liées au cloud, de la conformité contractuelle et des risques associés au traitement des données à caractère personnel.
🧭 Nos missions couvrent notamment :
Cartographie du traitement des données (clients, employés, prestataires de services, etc.)
Vérification de la légalité, de la transparence, de la finalité, de la minimisation et de la sécurité du traitement
Examen des processus RH, CRM, vidéosurveillance, cloud, cookies, etc.
Rédaction de politiques de confidentialité, d'avis juridiques et de formulaires de consentement
Élaboration du registre de traitement et des politiques internes de gestion des incidents
Définition des responsabilités entre les responsables du traitement des données, les sous-traitants et les co-contractants
Création de fichiers de déclaration ou de demandes d'autorisation de traitement
Identification of treatments subject to prior authorization
Suivi des dépôts et des échanges avec le CNDP
Intégration de clauses relatives à la protection des données dans les contrats commerciaux, informatiques, RH et marketing
Rédaction d'accords sur le traitement des données (DPA), de clauses contractuelles types (SCC) ou de clauses transfrontalières
Vérification des obligations légales et contractuelles en matière de sous-traitance
LIGHTHOUSE LAW FIRM aide ses clients à structurer, rédiger, négocier et conclure des contrats de gestion hôtelière, qu'il s'agisse de l'exploitation d'actifs hôteliers existants ou de projets de développement.
Nous travaillons pour le compte à la fois de propriétaires d'actifs (investisseurs institutionnels, fonds immobiliers, family offices) et d'opérateurs hôteliers nationaux et internationaux.
🧭 Our areas of intervention :
Détermination du type de contrat le plus approprié : contrat de gestion, contrat de location-gestion, contrat de franchise, contrat hybride
Analyse des responsabilités, des obligations financières et opérationnelles de chaque partie
Conseils sur les mécanismes de partage des bénéfices, de redevances et de performance (GOP, NOI, taux de rendement minimal, etc.)
Clauses relatives à la durée, au renouvellement, à l'exclusivité et à la zone géographique
Définition du périmètre des prestations : opérations, ressources humaines, approvisionnement, image de marque
Supervision des pouvoirs du directeur (pouvoir de signature, gestion bancaire, embauche)
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